Conditions Générales d'Utilisation du Site Web

Le propriétaire du site web https://fanuci-falcon.com est Fanuci & Falcon Global Group (ci-après dénommé: F&F).

En recherchant et en accédant au site web de F&F, l'utilisateur déclare et confirme qu'il a lu le contenu et accepte ces Conditions générales d'utilisation du site web. Cette acceptation ne nécessite pas que l'utilisateur prenne des actions supplémentaires ou exprime un consentement distinct.

1. Le contenu du site web de F&F est composé de divers matériaux, notamment: logos/signes graphiques, textes, messages, images, photographies, matériaux audio ou vidéo, ainsi que la conception/mise en page du contenu du site web (web design) et son logiciel.
2. Les droits de propriété intellectuelle du site web et de tout son contenu appartiennent à F&F et sont donc protégés par les principes juridiques généraux et la législation nationale et internationale sur la protection de la propriété intellectuelle, les droits d'auteur et les droits connexes, ainsi que la loi sur la criminalité informatique.
3. Le site web et son contenu (c'est-à-dire les logos/signes graphiques, textes, messages, images, photographies, matériaux audio ou vidéo, et la conception/mise en page du contenu du site web [web design] et son logiciel), ainsi que toute diffusion en direct transmise sur le site - notamment des présentations technologiques, ne peuvent être copiés, modifiés ou distribués, sauf si F&F donne son consentement explicite en réponse à une demande écrite préalable de la partie intéressée.
4. La copie, la modification, la reproduction, l'affichage, la distribution, la transmission ou l'utilisation du contenu du site web sous quelque forme et à quelque fin que ce soit (même à des fins non commerciales), sans le consentement écrit préalable et explicite de F&F, est strictement interdite.
5. La copie, la modification, la reproduction, l'affichage, la distribution, la transmission ou l'utilisation du contenu du site web après avoir obtenu une autorisation écrite explicite exige que l'entité demandeuse identifie et indique la source, c'est-à-dire: "Fanuci & Falcon" ou "Fanuci & Falcon Global Group"
6. F&F se réserve le droit d'engager des poursuites judiciaires contre les personnes qui se livrent à toute copie, reproduction, distribution non autorisée et utilisation commerciale ou toute autre utilisation inappropriée du site et de son contenu. F&F n'est pas responsable de toute utilisation abusive du site web par des tiers/entités.
7. Le contenu disponible sur le site web de F&F est destiné uniquement à promouvoir la technologie dans l'offre de F&F. Le contenu publié ne constitue pas une offre commerciale au sens du Code civil.
8. F&F se réserve le droit d'apporter des modifications et des corrections, de suspendre, d'interrompre ou de fermer le site web lorsqu'il le juge approprié, sans notification préalable aux utilisateurs, pour une période qu'il juge nécessaire et pour n'importe quelle raison, notamment sans limites techniques et administratives, et n'assume aucune responsabilité à cet égard.
9. Il est strictement interdit de partager des liens placés sur le site web de F&F sur des sites web tiers.
10. L'utilisateur du site web de F&F s'engage: à ne pas effectuer d'activités susceptibles d'interférer avec son fonctionnement, à ne pas tenter d'accéder à des zones et contenus sécurisés sans autorisation appropriée, et à ne pas tester, contourner ou briser les mesures de sécurité installées. L'utilisation non autorisée sera soumise à des sanctions conformément aux réglementations légales applicables.
11. Dans le cas de l'utilisation du site web et de son contenu (même s'il s'agit d'un contenu public) en violation des Conditions ci-dessus, l'absence de réaction du propriétaire du site web ne peut en aucun cas être considérée comme un consentement implicite au non-respect de ces Conditions.
12. Pour le non-respect des Conditions d'utilisation du site web, l'utilisateur sera tenu responsable conformément au droit civil et pénal applicable.
13. Les Conditions générales d'utilisation du site web ci-dessus sont régies et interprétées conformément au droit polonais, l'utilisateur acceptant irrévocablement la juridiction des tribunaux polonais pour résoudre tout conflit découlant et/ou lié aux Conditions générales d'utilisation du site web de F&F.

Conditions Générales de Vente

• 1.Dispositions générales
  • 1.1.Ces Conditions Générales de Vente (ci-après dénommées "CGV") définissent les règles et conditions de vente des appareils FANUCI & FALCON par FANUCI & FALCON Global Group, ci-après dénommé le "Vendeur", aux clients, ci-après dénommés les "Acheteurs".
  • 1.2.Les CGV constituent une partie intégrante de chaque contrat de vente conclu entre le Vendeur et l'Acheteur, sauf accord contraire écrit des parties.
  • 1.3.Les conditions spéciales individuellement convenues avec l'Acheteur prévalent sur les dispositions des CGV.
• 2.Offre et conclusion du contrat
  • 2.1.Toutes les offres soumises par le Vendeur sont informatives et ne constituent pas une offre au sens des dispositions du Code civil.
  • 2.2.Le contrat de vente est conclu lors de la confirmation écrite de la commande par le Vendeur.
  • 2.3.L'Acheteur est tenu de fournir au Vendeur des données complètes et correctes nécessaires à l'exécution de la commande.
• 3.Photos et visualisations des produits
  • 3.1.Les photos et visualisations des appareils FANUCI & FALCON présentées dans les offres et supports marketing sont illustratives et peuvent légèrement différer de l'apparence réelle des appareils de production.
  • 3.2.Le Vendeur se réserve le droit d'apporter des modifications mineures à l'apparence des appareils qui n'affectent pas leur fonctionnalité ou leurs paramètres techniques.
• 4.Prix et conditions de paiement
  • 4.1.Les prix des appareils FANUCI & FALCON sont spécifiés dans l'offre ou la confirmation de commande et sont des prix nets, auxquels la TVA applicable doit être ajoutée.
  • 4.2.L'Acheteur est tenu de payer le prix dans les conditions spécifiées par le Vendeur.
  • 4.3.En cas de retard de paiement, le Vendeur a le droit de facturer des intérêts légaux pour le retard.
• 5.Livraison
  • 5.1.La date de livraison est spécifiée dans la confirmation de commande.
  • 5.2.Le Vendeur se réserve le droit de livraison partielle des appareils commandés.
  • 5.3.Le risque de perte ou de dommage aux appareils est transféré à l'Acheteur lors de la remise des marchandises au transporteur, sauf accord contraire des parties.
• 6.Réception et réclamations
  • 6.1.L'Acheteur est tenu de vérifier les appareils livrés immédiatement à la réception.
  • 6.2.En cas de défauts, l'Acheteur est tenu de soumettre une réclamation écrite avant de commencer le processus d'installation.
  • 6.3.Le Vendeur traitera la réclamation dans un délai de 7 jours ouvrables à compter de la date de réception.
• 7.Garantie et service
  • 7.1.Le Vendeur fournit une garantie pour les appareils FANUCI & FALCON vendus pour la période indiquée dans la carte de garantie.
  • 7.2.La garantie ne couvre pas les dommages résultant d'une utilisation, d'un assemblage, d'un entretien inappropriés ou de réparations effectuées par des personnes non autorisées.
  • 7.3.Toutes les réparations sous garantie sont effectuées par le centre de service autorisé du Vendeur.
• 8.Responsabilité
  • 8.1.Le Vendeur n'est pas responsable des pertes ou dommages résultant de l'utilisation des appareils contrairement à leur destination prévue.
  • 8.2.La responsabilité du Vendeur est limitée à la valeur de la commande exécutée par l'Acheteur.
• 9.Force majeure
  • 9.1.Le Vendeur n'est pas responsable de la non-exécution ou de l'exécution incorrecte du contrat en raison d'un cas de force majeure, y compris notamment pour les pertes causées par la guerre, les émeutes, les catastrophes naturelles, les grèves, etc.
  • 9.2.En cas de force majeure, le Vendeur est tenu d'informer immédiatement l'Acheteur de la situation.
• 10.Droit applicable et résolution des litiges
  • 10.1.Les CGV et les contrats de vente sont régis par la loi.
  • 10.2.Tout litige découlant des contrats de vente sera résolu par le tribunal compétent du siège social du Vendeur.
• 11.Dispositions finales
  • 11.1.Toute modification des CGV nécessite une forme écrite pour être valide.
  • 11.2.Si une disposition des CGV s'avère invalide ou inefficace, cela n'affecte pas la validité des autres dispositions des CGV.
  • 11.3.Les CGV sont en vigueur à partir du 21.08.2024 et remplacent toutes les versions précédentes des Conditions Générales de Vente.